Conditions générales de vente

# Conditions Générales de Vente Dernière mise à jour : 17/09/2026 ## Article 1 — Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : - Maison des Oliviers, exploité par EB, entrepreneur individuel exerçant sous le statut de micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET 940 337 595 00018, dont le siège est situé dans le Maine et Loire, joignable à l'adresse email maisondesoliviers@etik.com (ci-après « le Vendeur »), et - Toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet maison-des-oliviers.fr (ci-après « le Site »). Le Vendeur exerce sous le régime de la micro-entreprise. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. ## Article 2 — Produits Le Site propose à la vente des articles présentés dans les catégories Mode et Maison. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas contractuellement le Vendeur quant aux détails mineurs (variations de couleurs, de texture, etc., notamment pour des produits artisanaux ou naturels). Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente. ## Article 3 — Prix Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. ## Article 4 — Commande Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du processus de commande (récapitulatif du panier, informations de livraison, choix du moyen de paiement, validation finale). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé. ## Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la solution de paiement sécurisée SumUp. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les données bancaires transmises sont chiffrées et sécurisées ; le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaires et encaissement effectif par le Vendeur. ## Article 6 — Livraison Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai de 7 jours ouvrés À COMPLÉTER à compter de la validation de la commande, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles. En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse maisondesoliviers@etik.com. En cas de dommage constaté sur le colis à la livraison, il appartient au Client d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais. ## Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à maisondesoliviers@etik.com, avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit, dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. ## Article 8 — Garanties légales Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales : - de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les produits présentant un défaut de conformité existant au moment de la délivrance ; - de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans ces cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou obtenir un remboursement selon les conditions prévues par la loi. Le Client peut contacter le Vendeur à maisondesoliviers@etik.com pour toute mise en œuvre de ces garanties. ## Article 9 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client. Les photographies et contenus du Site sont présentés à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur manifeste. ## Article 10 — Données personnelles Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à maisondesoliviers@etik.com. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site. ## Article 11 — Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite. ## Article 12 — Médiation et règlement des litiges Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client qu'en cas de litige, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : le CM2C. La déclaration d'un litige est gratuite pour le consommateur en se rendant sur le site internet www.cm2c.net . ## Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (notamment via la médiation prévue à l'article 12), les tribunaux français compétents seront seuls saisis.